MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mattontheroad.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du Site

 

Le présent site, accessible à l’URL mattontheroad.com, est édité par :

Matthieu DÉJOUÉ, agissant sous le statut de Micro-entrepreneur,

  • Adresse du domicile : 5 rue du relais, 35590 SAINT-GILLES
  • Numéro SIRET : 81457875300018
  • Contact : matthieu.dejoue@gmail.com
  • Directeur de la publication : Matthieu DÉJOUÉ

L’activité de l’éditeur est non assujettie à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts).

 

2. Hébergement

 

Le site mattontheroad.com est hébergé par la société o2switch, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • E-mail : support@o2switch.fr

 

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

L’utilisation du site mattontheroad.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

Limite de Responsabilité

 

Matthieu DÉJOUÉ ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mattontheroad.com.

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Matthieu DÉJOUÉ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

4. Propriété Intellectuelle

 

Sauf mention contraire expresse, Matthieu DÉJOUÉ est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs sont informés que :

  • Collecte de données : Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact, l’inscription à la newsletter ou lors d’un achat font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande et/ou gérer votre commande.
  • Droits des utilisateurs : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité, à l’adresse e-mail suivante : matthieu.dejoue@gmail.com.
  • Politique de Confidentialité : Une page dédiée à la Politique de Confidentialité est disponible pour détailler l’intégralité des traitements de données (finalités, durée de conservation, destinataires des données, utilisation des cookies, etc.).

 

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mattontheroad.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes (ou tribunal du lieu du domicile du défendeur en cas de litige avec un particulier).