CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Date de dernière mise à jour : 1er novembre 2025

 

ARTICLE 1 – Champ d’Application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Matthieu DÉJOUÉ (EI), Micro-entrepreneur, identifié sous le SIRET 81457875300018, dont le domicile est sis 5 rue du relais, 35590 SAINT-GILLES, auprès des consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après le « Client ») désirant acquérir les produits et services proposés à la vente (ci-après les « Produits » et « Services ») sur le site internet mattontheroad.com.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 2 – Produits et Services Proposés

 

Matthieu DÉJOUÉ propose via le site mattontheroad.com :

  1. Produits Digitaux : Contenus dématérialisés (tels que guides de voyage au format PDF, e-books, modèles de plannings téléchargeables, etc.) (ci-après les « Produits Numériques »).
  2. Services de Coaching : Prestations d’accompagnement personnalisées et/ou sessions de conseil en voyage (ci-après les « Services »).

Les caractéristiques essentielles des Produits et Services sont présentées sur le site mattontheroad.com sur les fiches descriptives correspondantes.

 

ARTICLE 3 – Prix

 

  1. Les prix de vente des Produits et Services sont affichés sur le site en Euros (€).
  2. Prix des Services : Les prix des Services (Coaching) sont variables et sont déterminés en fonction des formules d’abonnement mensuel ou des prestations spécifiques choisies par le Client, tels qu’indiqués sur les pages de vente du Site.
  3. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les prix facturés par Matthieu DÉJOUÉ, Micro-entrepreneur. Les prix affichés sont donc nets de TVA.
  4. Matthieu DÉJOUÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 4 – Commandes et Paiement

 

 

4.1. Processus de Commande

 

Pour commander, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des Produits ou Services sur le site.
  2. Validation du panier ou du formulaire de réservation.
  3. Fourniture des informations nécessaires à la facturation et, le cas échéant, à l’exécution du Service.
  4. Vérification de la commande et, si nécessaire, correction des erreurs.
  5. Acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
  6. Validation définitive de la commande par le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

 

4.2. Modalités de Paiement

 

Le paiement est effectué par Carte Bancaire (CB), Paypal, ou Apple Pay.

Le prix est exigible en totalité et en un seul versement au moment de la passation de la commande.

 

ARTICLE 5 – Exécution du Contrat

 

 

5.1. Produits Numériques

 

L’accès aux Produits Numériques est fourni immédiatement après la validation du paiement.

  • Matthieu DÉJOUÉ s’engage à fournir l’accès au Produit Numérique par un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation de commande et/ou envoyé par e-mail au Client.

 

5.2. Services de Coaching

 

Le Service de Coaching est fourni sous forme d’abonnement mensuel, donnant accès à un accompagnement continu en ligne selon la formule choisie.

  • Gestion des Sessions : Le Coaching est un service en ligne facturé au mois. L’organisation des sessions de suivi ou des points d’échange se fait d’un commun accord entre le Client et Matthieu DÉJOUÉ (par visioconférence, téléphone ou messagerie).
  • Absence/Report : L’absence du Client à une session de coaching planifiée n’est pas remboursable et ne donne pas lieu à une prolongation du forfait mensuel, sauf accord exceptionnel préalable de Matthieu DÉJOUÉ.
  • Durée des Offres : Les offres de coaching mensuelles sont valables pour le mois civil en cours, tacitement reconductibles sauf résiliation par le Client avant l’échéance mensuelle.

 

ARTICLE 6 – Droit de Rétractation

 

 

6.1. Exclusion pour les Produits Numériques

 

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Le Client est informé et accepte expressément (en cochant la case lors de la commande) que l’accès au Produit Numérique commence immédiatement après le paiement. Par conséquent, il renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation.

 

6.2. Droit de Rétractation pour les Services (Coaching)

 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation concernant les Services (abonnement mensuel), sans avoir à motiver sa décision, à compter de la conclusion du contrat.

Si le Client demande que l’exécution des Services commence avant la fin du délai de rétractation, il devra payer à Matthieu DÉJOUÉ un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à matthieu.dejoue@gmail.com).

 

ARTICLE 7 – Garanties Légales

 

Le Client bénéficie des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

 

ARTICLE 8 – Propriété Intellectuelle

 

L’ensemble des Produits Numériques et du contenu des Services (supports de coaching, documents, méthodes) est la propriété pleine et entière de Matthieu DÉJOUÉ. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite et passible de poursuites au titre de la contrefaçon, sauf autorisation écrite préalable.

 

ARTICLE 9 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable trouvée par le biais du médiateur, les tribunaux français seront seuls compétents.